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Groupements fonciers viticoles : des atouts fiscaux indéniables pour les gros patrimoines
Si les rendements offerts par les GFV restent modestes, ces produits offrent des avantages évidents sur la transmission.
Comme les forêts, les vignobles constituent un investissement à la mode. Un produit permet d’y accéder facilement : le GFV. Ces groupements fonciers viticoles fonctionnent comme des fonds. L’épargne collectée sert à acquérir des domaines dont l’exploitation est confiée à un professionnel.
L’investisseur est alors rémunéré chaque année en fonction de la production, en bouteilles de vin ou en numéraire. Les rendements obtenus demeurent certes limités, mais le GFV peut être vu comme une source de diversification constituant de surcroît un investissement plaisir.
S’en tenir à ses arguments serait toutefois réducteur. Beaucoup n’oublient pas en effet que les GFV ont également des atouts indéniables au plan fiscal.
75% d’exonération
Concernant l’IFI, les parts détenues sont exonérées à hauteur de 75 % dans la limite de 101 897 € et de 50 % au-delà. Cette exonération est accordée dès lors que le contribuable détient ces parts depuis deux ans et que l’exploitation bénéficie d’un bail à long terme.
L’autre intérêt fiscal des GFV se trouve du côté de la transmission. Une exonération de 75 % est là aussi accordée aux bénéficiaires d’une transmission (article 793 du code général des impôts). Cette exonération vaut jusqu’à 300 000 € par bénéficiaire et passe à 50 % au-delà (article 793 bis du code général des impôts). Les conditions pour en profiter sont globalement les mêmes que pour l’exonération à l’IFI. Le bénéficiaire doit de surcroît conserver les parts au moins cinq ans.
En résumé, investir dans des GFV peut être un bon moyen d’optimiser la stratégie de transmission des gros patrimoines.