L’AMF publie une étude sur les réclamations des clients français d’entreprises d’investissement européennes en libre prestation de service

L’Autorité des marchés financiers a passé au crible plus de 200 signalements reçus de clients particuliers d’établissements opérant en France par le biais du passeport européen. Au total, plus de 60 % des réclamations et des pertes déclarées concernent des acteurs établis à Chypre. L’étude met en lumière des pratiques irrégulières, dont des difficultés à clôturer les comptes ou des redirections vers des filiales extra-européennes non autorisées.

A la suite de nombreux signalements de particuliers, l’AMF a souhaité réaliser un bilan chiffré des doléances exprimées par les épargnants à l’encontre d’établissements européens fournissant leurs services d’investissement sans succursale sur le territoire national, et d’entités non européennes dans une moindre mesure. L’analyse détaillée des 221 réclamations et signalements reçus par la plateforme Epargne Info Service de l’AMF concernant ce type d’acteurs sur deux ans, entre janvier 2019 et décembre 2020, révèle une sur-représentation des sociétés chypriotes (141). En termes de pertes déclarées par les épargnants concernant des acteurs en libre prestation de service, 60 % des montants correspondent aussi à des clients d’acteurs agréés à Chypre.

Les principaux motifs de plaintes des épargnants sont de cinq ordres :

• des pratiques commerciales agressives (appels répétés ou non sollicités, incitations à investir, promesses de gains rapides) ;
• des problèmes d’exécution d’ordres, y compris le passage d’ordres à l’insu des épargnants ;
• des difficultés, voire l’impossibilité de clôturer un compte de trading ;
• de la fourniture illégale de conseil en investissement ;
• des redirections vers une filiale hors d’Europe (donc non autorisée) sans informer le client qui perd le bénéfice des protections du droit européen : compte à risque limité, plafonnement de l’effet de levier pour les produits dérivés les plus risqués.

Cette pratique de redirection des clients s’apparente à un contournement des mesures d’intervention sur les produits spéculatifs (options binaires, CFD) adoptées en mars 2018 par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et pérennisées au niveau national par l’AMF à l’été 2019.

Ces prestataires européens opérant en libre prestation de service, qui font l’objet de réclamations reçues par l’AMF, ne relèvent pas de la supervision du régulateur français. L’AMF constate que la répartition des compétences entre autorités d’origine et d’accueil, dans le contexte de la fourniture transfrontalière de services d’investissement, ne prévoit pas des mécanismes de coordination suffisamment efficaces pour réagir avec rapidité à l’encontre des prestataires agissant de manière irrégulière en libre prestation de service. Elle travaille aux côtés d’homologues européens également confrontés à ces difficultés à faire évoluer la réglementation, dans le cadre de la révision de la directive sur les marchés d’instruments financiers MIF2, dans le but de renforcer la protection des investisseurs.

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Mon commentaire : on fait tout pour les protéger en France ; nous autre Conseils en Investissements Financiers, sommes soumis à une réglementation draconienne des autorités de contrôle mais pour certains, l’appât du gain sans effort est toujours plus fort et ils contournent ! Et quand cela tourne mal, ils viennent pleurer auprès des autorités françaises, alors qu’ils ont tout fait pour éviter leurs règles qui les saoûlaient !

Et bien franchement, ce n’est pas moi qui vais pleurer sur leurs déboires.

Pour les autres, qui me lisent : faites attention, les escrocs pullulent et ne doutent de rien : usurpation d’identité de conseils en investissements financiers, de notaires, faux sites web, l’imagination n’a pas de limites !

A mon avis, un professionnel sérieux ne démarche pas par téléphone des personnes inconnues ; dès lors, la plus extrême prudence doit vous guider en cas d’appel non sollicité ; à titre personnel, je raccroche ! Lorsque je reçois un mail d’un organisme financier quelconque (banque, impôts, urssaf, assurance…), je n’y réponds pas, je contacte mon conseiller via l’extranet de l’organisme pour vérifier ce qu’il en est et je suis passée ainsi à l’écart de plusieurs tentatives de phishing.

Seul moyen de se prémunir : prenez les informations que vous voulez sur internet ; notre site, notamment, en fournit énormément ; mais lorsque vous voudrez passer à la phase d’action et d’investissement, ayez recours à des professionnels qui ont pignon sur rue ; évitez les visites à votre domicile, prenez rendez-vous et allez-les voir à leur bureau, vérifiez leurs habilitations (ORIAS, fichier des agents immobiliers), leur parcours professionnel (LinkedIn ou Viadeo, au minimum), leurs méthodes de travail, écoutez le bouche à oreille (méfiez-vous plus que tout des faux avis clients qui pullulent également sur les sites), rencontrez plusieurs conseillers de plusieurs cabinets, écoutez plusieurs avis, posez des questions ; si vos interlocuteurs ont un discours commercial trop affûté, faites abstraction de cet « emballage » et tenez bon sur les spécifications techniques ; lorsque vous aurez pré-sélectionné le cabinet avec lequel vous souhaitez travailler, demandez des simulations écrites (les paroles s’envolent, les écrits restent), et là encore, faites preuve d’esprit critique, on peut tout faire dire à une démonstration chiffrée, il suffit de changer quelques variables.

Cela prend du temps, certes, mais mieux vaut prévenir que guérir !

Pour ce qui concerne notre cabinet AVENIR & SERENITE PATRIMOINE : immatriculation ORIAS sous le numéro 15000399 et au registre des agents immobiliers sous le n° SIREN 803 611 995.