Voilà qui devrait fortement intéresser tous ceux qui envisagent de reprendre une activité une fois à la retraite - ou qui cumulent déjà ces deux types de revenus. En théorie, si l’assuré ne bénéficie pas du taux plein (ou n’a pas l’âge permettant d’obtenir automatiquement le taux plein), le cumul emploi-retraite est plafonné. Mais il existe en fait une parade…

Petit retour en arrière pour bien comprendre les enjeux. Avant la loi de réforme des retraites de 2014, un retraité qui reprenait une activité relevant d’un autre groupe de régimes que celui qui lui versait sa retraite (par exemple, en passant du statut de salarié à celui d’indépendant) pouvait cumuler sans limite les revenus de cette nouvelle activité avec ses pensions de retraite tout en continuant à se constituer des droits à retraite.

A l’inverse, celui qui reprenait une activité relevant du même groupe de régime que celui qui lui versait sa retraite (cumul intra-régime) ne pouvait pas se constituer de nouveaux droits à retraite – alors même qu’il continuait à cotiser comme avant – et ne pouvait cumuler intégralement ses nouveaux revenus d’activité avec ses pensions de retraite qu’à partir de 62 ans, sous réserve qu’il ait la durée d’assurance requise pour bénéficier du taux plein, ou à défaut à partir de 67 ans. S’il ne remplissait pas ces conditions, il pouvait néanmoins reprendre une activité relevant du même régime et cumuler ses nouveaux revenus avec ses pensions, mais dans la limite d’un plafond propre à chaque régime (on parle de cumul plafonné). Par exemple, en cas de reprise d’une activité salariée, la somme des pensions de retraite et des nouveaux salaires ne doit pas dépasser le dernier salaire ou 1,6 Smic, si cette deuxième limite est plus favorable.

Les règles relatives au cumul intra-régime sont toujours en vigueur. Mais dans un souci d’équité, la loi de 2014 a supprimé la notion de « groupe » de régimes de retraite et a posé le principe selon lequel la reprise d’une activité professionnelle ne générait plus de nouveaux droits à retraite, même lorsque l’activité reprise relève d’un autre régime. Selon l’étude d’impact du projet de loi, cela devait emporter la conséquence suivante : en cas de cumul plafonné, tous les revenus professionnels « y compris ceux soumis à cotisation dans un autre groupe de régime » devraient être pris en compte pour apprécier le plafond.Or dans une circulaire, la CNAV précise que pour apprécier la limite de cumul on ne retient que les salaires soumis à cotisations dans le régime général, le régime des salariés agricoles ou dans un régime spécial (SNCF, RATP …). Autrement dit, un retraité du régime général « peut reprendre une activité non salariée ou salariée relevant d’autres régimes, sans limite de revenus ».

Conséquence : quel que soit votre âge, même si vous n’avez pas la durée d’assurance requise pour percevoir votre retraite à taux plein, il est toujours possible de cumuler sans limite vos pensions de retraite avec les revenus procurés par l’exercice d’une nouvelle activité professionnelle dès lors que cette activité relève d’un autre régime que celui qui vous verse votre retraite. Et ce quel que soit le niveau de vos retraites et celui de vos nouveaux revenus. Autrement dit, il vous suffit de changer de statut (de devenir indépendant alors que vous étiez salarié) pour pouvoir cumuler sans limite, dès 62 ans, pensions de retraite et revenus professionnels.

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