L’assurance dépendance

La dépendance est une affaire de santé. Mais aussi d'argent. Certes, les soins médicaux afférents sont remboursés par l'Assurance maladie et la complémentaire santé. Mais pour le reste, la facture sera lourde.

Vous souhaitez rester à la maison ? Il faudra l'aménager et payer des aidants. Vous devez aller en établissement spécialisé ? Les frais d'hébergement (accueil, restauration, entretien...) seront à votre charge. En moyenne, comptez 2 100 à 3 200 euros par mois, d'après le ministère des Affaires sociales, un montant très variable selon le niveau de handicap et la localisation.

Sur quoi pourrez-vous compter pour payer la note ? Sur votre retraite, en premier lieu. Pour rappel, le montant moyen de la pension était de 1 376 euros brut en 2016. Sur les revenus de votre patrimoine ensuite. Sur les aides publiques enfin, principalement l'APA (allocation personnalisée d'autonomie), qui tient compte de vos revenus.

L'ensemble est-il suffisant ? Sans doute pas, notamment pour les classes moyennes qui manquent de patrimoine financier et ne toucheront que des aides réduites. Dans ce cadre, la question de souscrire une assurance dépendance prend toute sa place.

1 - Comment ça marche ?

Le principe d'une assurance dépendance est simple. En échange d'une cotisation régulière, l'assureur s'engage à vous verser une rente mensuelle jusqu'à la fin de vos jours si vous perdez votre autonomie. C'est-à-dire si vous ne pouvez plus réaliser, sans l'aide d'un tiers, certains gestes clés de la vie quotidienne : se nourrir, se laver, s'habiller, faire ses courses, etc.

Cette dépendance peut être de nature physique et/ou psychique. Vous choisissez le niveau de la rente à la souscription, de 300 à 4 000 euros par mois en général pour un état de dépendance totale (incapacité d'accomplir trois des quatre actes de la vie ordinaire : repas, toilette, habillement, déplacement). De nombreux contrats peuvent aussi couvrir un état de dépendance partielle, voire légère. A vous de décider au départ, sachant que la rente sera réduite environ de moitié en cas de dépendance partielle. Des compléments en capitaux (quelques centaines ou milliers d'euros) et des services d'assistance sont souvent inclus.

Attention, les cotisations ne sont pas récupérables. De plus, il s'agit d'un système viager : si vous cessez de cotiser, vous n'êtes plus couvert (une garantie réduite peut être accordée sur certains contrats, parfois avec l'exigence de cinq à dix ans de cotisations). En cas de dépendance reconnue par l'assureur, les cotisations ne sont plus dues. Vous ferez alors ce que bon vous semble de la rente perçue. Point important : cette somme n'est pas imposable et est cumulative avec l'APA.

Notre conseil. La priorité est d'évaluer vos besoins financiers, pour choisir des niveaux de rente et de couverture adéquats.

2 - Combien ça coûte ?

La cotisation est fixée à la souscription selon trois critères principaux : votre âge, le niveau de rente garanti, le degré de couverture (dépendance totale, totale et partielle, voire légère en sus). Pour résumer, plus vous êtes âgé à la souscription, plus vous optez pour une rente élevée, plus la couverture est étendue, plus cela vous coûtera cher. Point clé : les cotisations n'augmentent pas avec l'âge pendant la durée de vie du contrat. Ce qui ne veut pas dire que vos primes vont rester stables.

Les assureurs indexent souvent la cotisation sur un indice de revalorisation (inflation, point AGIRC, etc.) et se réservent la possibilité d'augmenter les cotisations si l'équilibre financier du contrat le justifie. Voilà pour le principe.

Au vu des critères, les prélèvements sont très variables. Voici un ordre de grandeur effectué par le journal Les Echos :

• Pour une rente de 500 euros par mois, comptez une cotisation de démarrage autour de 250 euros par an si vous souscrivez à 60 ans, 310 euros si c'est à 65 ans et 400 euros à 70 ans, pour ne couvrir que la dépendance totale.
• Il en coûtera par an, en moyenne, respectivement 320 euros, 400 euros et 525 euros aux mêmes âges pour prévoir en plus la dépendance partielle.
• Pour une rente de 1 500 euros par mois, vous acquitterez 700 euros par an si vous contractez à 60 ans pour la dépendance totale et 900 euros pour la partielle en plus, 900 euros à 65 ans (1 150 euros avec la partielle) et 1 200 euros si vous souscrivez à 70 ans (1 600 euros avec la couverture de la dépendance partielle).

Notre conseil. A priori, ce n'est pas une assurance trop onéreuse. Avec 60 euros par mois pour une souscription à 60 ans, la couverture est déjà correcte. Pour autant, la comparaison entre les contrats sur le critère prix est insuffisante, tant les conditions d'attribution de la rente et services proposés sont variables.  

3 - Quand souscrire son contrat ?

Le tarif étant fixé selon l'âge à la souscription (voir point 2), on serait tenté de souscrire tôt pour payer moins cher. Certes, mais au risque de cotiser plus longtemps. Attention toutefois de ne pas rater le coche dans le sens inverse. La plupart des contrats ferment leurs portes aux souscripteurs âgés de plus de 75 ans (certains produits repoussent de quelques années).

Surtout, plus vous avancez en âge, plus les formalités de souscription vont s'alourdir. Dans la plupart des cas, vous aurez à remplir un questionnaire médical, en général cinq à sept questions vous seront posées. Ces points permettront de vérifier que vous êtes en bonne santé au moment de la souscription et que vous ne présentez pas un risque aggravé. En adhérant plus tôt, vous pouvez échapper aux examens médicaux, quasi obligatoires après 65 ans. Sachez que les personnes touchant une pension d'invalidité ou souffrant d'une affection de longue durée (hypertension sévère, diabète...) pourront difficilement souscrire une assurance dépendance.

Notre conseil. Soyez conscient d'une donnée statistique, la dépendance survient en moyenne à 83 ans, selon l'Insee. Autrement dit, souscrire à 50 ou 55 ans, c'est l'hypothèse de cotiser au moins trente ans ! A l'inverse, souscrire trop tardivement revient à s'exposer à des tarifs élevés, voire avec surprime en cas de problème de santé (par exemple, le diabète) ou de carrément voir sa demande retoquée. L'âge adéquat semble autour de 60-65 ans. Mais qui doit souscrire dans un couple ? En priorité, la femme. Son espérance de vie est plus longue, ce qui accroît le risque de dépendance en fin de vie, avec des revenus moindres (retraite de 1 240 euros brut en moyenne, selon l'Insee).

4 - Quelles chausse-trapes éviter ?

Au premier rang des pièges, figure la définition de la dépendance. Comment l'assureur jugera-t-il votre état de dépendance ? Certains adoptent le barème d'attribution de l'APA, une position a priori favorable à l'assuré. D'autres compagnies s'appuient sur les actes de la vie quotidienne (AVQ), qu'un médecin expert examinera.

Ce ne sont pas les seuls critères existants, en effet chaque assureur peut prévoir une certaine définition de la dépendance au terme du contrat. Il est donc primordial de bien se renseigner avant la conclusion du contrat. Il vous faudra comparer plusieurs contrats et bien connaitre la teneur de celui auquel vous déciderez de souscrire, afin d'éviter de potentielles mauvaises surprises lorsque la situation de dépendance que vous pensez couverte par votre contrat surviendra.

Les cas de personnes bénéficiaires de l'APA et retoquées par leur assureur ne sont pas rares. Et pour cause, les assureurs évaluent la dépendance sur des points purement médicaux, quand les services sociaux du département retiennent d'autres éléments (l'étage d'habitation par exemple).

En cas de suspicion de perte d’autonomie provoquée par une maladie de type Alzheimer, en plus des AVQ, certains contrats prévoient une mesure la perte d’autonomie neuro-psychique par le test de Folstein (ou test MMS).

Ce test est le plus connu et validé sur le plan international. Il permet une exploration cognitive globale d’un patient à l’aide de 30 questions qui explorent l'orientation dans le temps et dans l’espace, l'apprentissage, la mémoire, l'attention, le raisonnement et le langage.

Ce n'est pas le seul point d'achoppement. Méfiance si le contrat précise que l'état de santé doit être "consolidé", cette clause peut décaler sans fin le versement de la rente, la santé des personnes dépendantes se dégradant souvent de façon progressive.

Pire, quasiment tous les contrats prévoient des délais de carence après la souscription, un à trois ans annulant d'office le contrat. Exemple : si dans les trois ans suivant la souscription, vous êtes reconnu dépendant pour une maladie d'Alzheimer, vous ne bénéficierez pas de la rente, mais l'assureur vous remboursera le plus souvent vos cotisations. Toutefois, les sociétés n'appliquent pas de délai de carence pour la dépendance accidentelle (par exemple, une chute).

A cela s'ajoutent souvent des délais de franchise. La rente n'est versée que plusieurs mois (trois en moyenne) après l'état de dépendance avéré ! Un abus quand on sait que l'état de dépendance lourde est constaté dans les derniers mois de la vie.

Autres sources de dépendance généralement exclues de tout versement de prestations : l’usage démontré de stupéfiants, de produits hallucinogènes et même d’alcool, dès lors que leur consommation a entraîné chez l’assuré de graves complications physiques ou psychiatriques. Sont également exclues de garanties les séquelles consécutives aux tentatives de suicide.

Notre conseil. Méfiez-vous du questionnaire : vous risquez d’avoir des surprises si vous cachez quoi que ce soit, et même si ne vous cachez rien, car certaines questions sont libellées de telle sorte que vous les compreniez mal et que, du coup, vos réponses soient considérées comme incomplètes ou mensongères. Faites la chasse aux clauses abusives des contrats.

5 - Où s'assurer ?

Le marché regorge de contrats individuels, une cinquantaine, que le profane aura bien du mal à départager. Prenez garde au marketing. Certaines assurances dépendance sont riches de services et options en tous genres, comme la prise en charge d'une aide après une chute. Intéressant, sauf qu'ils sont parfois facturés en sus et que votre mutuelle santé ou caisse de retraite pourra aussi intervenir sous conditions.

Notre conseil. Si on vous vante le label GAD (Garantie Assurance Dépendance) du contrat, défini par la fédération des assureurs en 2013, ne soyez pas dupe, il n'est pas forcément synonyme d'exigence. Ne souscrivez pas le premier contrat venu sans vous renseigner : il n'y a pas de contrat standard, chacun  a ses particularités. Prenez le temps de la réflexion et de la comparaison (demandez au moins deux devis différents, avec remise des documents contractuels).

Contactez votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE, il est courtier, il ne vous proposera pas un produit unique ; il a étudié et assure la veille des conditions générales et des tarifs pratiqués. Il vous écoutera et vous aidera à déterminer ce qui est important pour vous ; il vous sera ainsi possible de choisir, en fonction des particularités de chaque contrat, lequel est le plus adapté à vos besoins et à vos souhaits.

6 - Que faire après avoir souscrit ?

Au préalable, faites-le savoir. Vos proches, notamment vos enfants, doivent être au courant de l'existence du contrat pour solliciter l'assureur si besoin. Ensuite, il va falloir régler vos cotisations, par prélèvement, sans oubli. En effet, dans les contrats les plus commercialisés, si vous cessez de payer, le contrat sera résilié et la couverture perdue. Pour d'autres, passé un certain nombre d'années de cotisations, en général huit, si vous ne versez plus, le contrat est "mis en réduction", ce qui signifie que vous bénéficierez quand même d'une garantie dépendance, mais à un niveau réduit.

Bon à savoir : la plupart des contrats dépendance proposent de services d'assistance en tous genres, certains étant accessibles dès l'adhésion : plate-forme d'écoute, accompagnement dans les démarches, aide financière ponctuelle en cas de chute, etc. Des prestations existent pour les proches qui s'occupent de vous, les "aidants", comme le financement de l'intervention ponctuelle d'un auxiliaire de vie pour soulager cette personne.

Notre conseil. Le jour J, vous ne serez peut-être pas en mesure de vous occuper de votre assurance dépendance. Prenez toutes les dispositions afin que l'on puisse agir pour vous.

7 - Quels sont les différents types de contrats ?

- des garanties anti-fonds perdus : une option payante propose, en cas de décès avant l'âge de 85 ans sans perte d'autonomie, le remboursement au bénéficiaire désigné des cotisations versées depuis l'adhésion ;

- le versement d'un petit capital pour aménager votre logement ;

- les produits mêlant épargne et dépendance. Avec ces contrats, une partie des sommes versées chaque mois vous assure une rente viagère en cas de dépendance. Le reste sert à constituer un matelas d'épargne dans le cadre de l'assurance vie, avec des possibilités de rachat, sous conditions. Le mécanisme est séduisant mais pâtit de frais élevés, et rendements souvent pâlots. Il vaut généralement mieux deux produits purs distincts : un d'épargne, l'autre d'assurance.

- les contrats d'assurance-vie qui proposent une sortie en rente avec option dépendance. Dans ce cas, la rente versée est majorée (doublée ou triplée) le jour où vous devenez dépendant. Intéressant, mais il faudra que votre contrat soit suffisamment garni pour que la rente soit significative. La piste épargne n'a du sens que si vous pouvez atteindre un niveau de capital substantiel passé 70 ans, au moins 100 000 euros.

Ayez ces données en tête : selon l'Insee, la dépendance arrive en moyenne à partir de 79 ans ; elle dure en moyenne quatre ans. Et le risque pour un senior (60 ans et plus) d'être touché est assez faible, autour de 8 %. Un taux qui monte avec l'âge : une personne de plus de 85 ans sur cinq est dans un état de dépendance.