Le foyer fiscal

Sans personne à charge, les célibataires, divorcés ou veufs, ainsi que les époux séparés imposés distinctement comptent en principe pour une part de quotient familial. Alors que les concubins sont considérés comme des célibataires et sont, eux aussi, imposés séparément (chacun une part), les contribuables mariés ou liés par un PACS sont obligatoirement soumis à imposition commune dès l'année de leur union (sauf s'ils optent pour une imposition séparée) et totalisent 2 parts. En l'absence d'enfants, si à revenu équivalent l'impôt est le même que le couple préfère l'union libre au mariage (ou au PACS), les couples mariés (ou pacsés) sont gagnants en cas d'écart de revenus du fait du système du quotient familial et de la décote conjugalisée. Ils bénéficient par ailleurs d'un plafond de dépenses majoré au titre de certains avantages fiscaux (CITE, souscription de parts de FCPI ou de FIP...). La donne peut être différente s'il y a des enfants. En effet, si le quotient familial des contribuables vivant en concubinage est le même que celui des couples mariés ou pacsés ayant les mêmes charges de famille, les concubins peuvent tirer parti des règles fiscales en répartissant astucieusement entre eux les enfants qu'ils ont en commun (celui qui a les revenus les plus élevés a intérêt à porter un ou plusieurs enfants sur sa feuille d'impôt).

À chaque événement familial, ses répercussions fiscales et son surcroît d'obligations déclaratives. L'année du mariage ou de la signature d'un PACS, les conjoints sont en principe imposés en commun et doivent souscrire une seule déclaration de revenus. Ils peuvent toutefois opter pour des déclarations séparées (case B à cocher), chacun déclarant ses revenus personnels + 50 % des revenus communs. Ce choix sur lequel il n'est pas possible de revenir doit être mûrement réfléchi sur la base de calculs précis selon les revenus et les charges de chacun et la présence éventuelle d'enfants. L'année du divorce ou de la rupture du PACS, les ex-conjoints sont considérés comme célibataires pour l'année entière (donc une part chacun éventuellement majorée) et doivent déclarer en solo leurs revenus personnels et une quote-part des revenus communs leur revenant. En cas de décès du conjoint ou du partenaire dans un PACS, deux déclarations séparées doivent être déposées. Dans la première déclaration souscrite dans les délais de droit commun (les déclarations professionnelles d'un conjoint exerçant une profession non salariée sont à déposer dans les 6 mois du décès) sont reportés les revenus du ménage du 1^er janvier à la date de décès. Dans la deuxième déclaration remplie par le conjoint survivant figurent ses revenus personnels entre la date du décès et le 31 décembre. Pour cette deuxième période, le conjoint survivant est imposé comme s'il était encore marié, soit avec 2 parts en l'absence d'enfants. Deux parts qu'il pourra conserver les années suivantes s'il a des enfants à charge.

À l'arrivée d'un enfant dans le foyer fiscal, le fisc offre un cadeau de bienvenue sous forme d'une majoration de quotient familial. S'ajoute ainsi à une part (célibataire) ou deux parts (couple marié ou pacsé) une demi-part pour le 1^er et une demi-part pour le 2^e enfant à charge, 1 part à partir du 3^e. Cependant, le mécanisme de plafonnement du quotient familial limite l'économie d'impôt générée qui n'est plus, dans le cas général, que de 1 567 € par demi-part. Si l'enfant est handicapé, ses parents peuvent bénéficier, quel que soit son âge et s'il est titulaire de la carte d'invalidité d'au moins 80 %, d'une demi-part supplémentaire, soit 1 part ou 1,5 part selon son rang (le plafonnement du quotient familial en ce cas étant compensé par une réduction d'impôt, l'avantage procuré est de 3 016 €). Les choses se compliquent si les parents sont séparés ou divorcés. Les enfants mineurs sont comptés à charge du parent qui en assume l'entretien à titre principal (généralement, celui chez lequel ils résident) et qui profite alors de la majoration du quotient familial (l'autre parent pouvant déduire une pension alimentaire). La résidence alternée de l'enfant (cadre C) entraîne le partage de l'avantage du quotient familial et des réductions/crédits d'impôt liés aux charges de famille, sans possibilité de déduire une pension alimentaire. À sa majorité, l'enfant devient indépendant fiscalement et constitue un foyer fiscal autonome. S'il a moins de 21 ans au 1^er janvier de l'année d'imposition ou moins de 25 ans et poursuit des études, il peut demander le rattachement au foyer fiscal de ses parents (voir encadré).

Le fisc prend en compte certaines situations particulières au travers d'une majoration du quotient familial. Par exemple, hormis les cas de handicap, certaines personnes comme les victimes de guerre, les anciens combattants âgés de plus de 74 ans, les veuves âgées de plus de 74 ans d'une personne titulaire de la carte du combattant, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une demi-part supplémentaire plafonnée à 3 016 €. Autre cas de figure, celui d'une personne célibataire ou divorcée ayant des enfants à charge : elle peut revendiquer le statut de " parent isolé " (case T) qui lui permet de bénéficier d'une demi-part supplémentaire pour le premier enfant à charge (donc 1 part plafonnée à 3 562 €) sous réserve de respecter strictement les conditions requises et de pouvoir en apporter la preuve en cas de demande du fisc. Pour cela, il faut vivre seul au 1^er janvier et assumer effectivement la charge de l'enfant (éducation, besoins matériels). Attention, l'année du divorce, de la séparation ou de la dissolution d'un PACS, cette condition de vivre seul est appréciée au 31 décembre. Par ailleurs, une personne célibataire, divorcée ou veuve sans personne à charge peut aussi revendiquer une demi-part supplémentaire à condition d'avoir élevé seule un ou plusieurs enfants pendant au moins 5 ans (case L), l'avantage procuré étant plafonné à 902 €. Enfin, un contribuable peut compter à charge une personne (autre que son conjoint ou un enfant à charge) titulaire de la carte d'invalidité d'au moins 80 % vivant sous son toit (case R) à condition d'inclure ses revenus dans sa déclaration et de renoncer à déduire une pension alimentaire si la personne hébergée est un ascendant.