Assurez vos collaborateurs à l’étranger

Dans le cadre d’une mobilité internationale, les travailleurs sont exposés à un certain nombre de risques sanitaires ou sécuritaires, très différents selon les destinations. Leur fournir une protection suffisamment adaptée, et des garanties d’assurance santé expatriation personnalisées, s’avère donc crucial pour les employeurs.

Anglicisme que l’on peut traduire par Devoir de Protection, le « duty of care » engage la responsabilité pénale du dirigeant de l’entreprise dès lors que des salariés, expatriés ou non, sont en mission à l’étranger, quelles qu’en soient la nature et la durée. Des risques environnementaux, sanitaires et/ou politiques dans certains pays à l’imprévisibilité des accidents pendant ou en dehors des heures de travail, les entreprises sont intégralement responsables de la sécurité, de la sûreté et de la santé, physique ou mentale, de leurs salariés à l’étranger.

Assurance internationale et prévention des risques

Souscrire une assurance santé internationale pour les collaborateurs à l’étranger est en effet la première action à entreprendre. Couvrir les déplacements et les trajets vers le lieu de travail et pendant le temps de travail tombe sous le sens à partir du moment où le ou la salarié(e) est en mission pour son employeur. Mais à l’international, la responsabilité s’étend également en dehors des heures de travail et donc pendant le temps libre et les loisirs. Concrètement, faire une chute au supermarché ou se blesser la main au cours d’une soirée en boîte de nuit relèvent de la responsabilité de l’entreprise, comme vient de nouveau de le confirmer la Cour de cassation, fin 2017.

Cette extension de responsabilité est importante : elle signifie que l’entreprise doit anticiper les risques potentiels et déterminer le degré de dangerosité du pays dans lequel le ou la salarié(e) est en mission étant donné qu’ils pourront aussi impacter la vie en dehors du temps de travail. Le choix d’une mutuelle santé internationale appropriée est par conséquent incontournable si l’entreprise veut pouvoir limiter le coût d’une opération médicale imprévue ou d’un rapatriement.

Former et informer les salariés travaillant à l’étranger

Préparer en amont les salariés en mission ponctuelle à l’international ou expatriés permet à l’entreprise de prévenir un maximum de risques. Alors que posséder une expérience à l’étranger est devenu l’un des incontournables du CV et que les demandes de mobilités augmentent, les entreprises doivent, de leur côté, faire face à des risques de plus en plus accrus, y compris en Europe. Au-delà de la souscription d’une assurance maladie internationale, informer sur les risques locaux et communiquer sur les obligations de l’entreprise en matière de protection de ses salariés sont des moyens efficaces pour anticiper au mieux les déplacements et rassurer ceux qui partent… autant que ceux qui encadrent l’expatriation depuis la France.

Établir des protocoles clairs en cas de crise pourra à ce titre vous offrir une structure de gestion des coûts et du risque. L’établissement d’une politique de mobilité adaptée sera votre meilleur allié « duty of care » pour garantir la sécurité des salariés, quels que soient leur pays d’accueil et la durée de leur déplacement.

Santé, catastrophes naturelles, terrorisme, criminalité… Les différents risques à l’étranger

Selon l’article L4121-1 du Code du travail « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Cette obligation, interprétée de façon très extensive par la jurisprudence récente, concerne d’autant plus les salariés en mission de longue durée à l’étranger, pour lesquels une stratégie de gestion des risques adaptée à leurs destinations doit être mise en place. Cette dernière repose sur l’identification précise des risques encourus dans le pays d’expatriation :

• Les risques naturels : séisme, tsunami, ouragans…
• Les risques sanitaires : épidémies, difficulté d’accès aux structures médicales ou aux médicaments…
• Les risques sécuritaires : terrorisme, piraterie, prise d’otage, guerre civile…

L’évaluation des risques des salariés expatriés : une démarche qui mérite d’être accompagnée

Un certain nombre de ressources officielles offrent la possibilité d’analyser rapidement la situation du pays de destination du salarié : l’OMS, l’Observatoire permanent des catastrophes et des risques naturels ou encore le Ministère français des Affaires étrangères… L’estimation précise des risques encourus reste toutefois très complexe, et dépend de nombreux facteurs combinés : saisonnalité, tensions géopolitiques en germe, fonctions exercées par le collaborateur, sédentarité ou au contraire grande mobilité sur place…

Les assureurs spécialisés en mutuelle internationale pour salariés disposent justement d’une véritable expertise, basée sur une veille continue et des données statistiques éprouvées, pour accompagner leurs clients dans le choix de garanties expatrié adaptées à chaque cas particulier.

Prévenir autant que guérir : l’assurance d’une réelle protection pour les collaborateurs à l’étranger

Depuis 2002, tout employeur est tenu de rédiger et d’actualiser chaque année son Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER). Loin d’être une simple formalité, ce document engage la responsabilité de l’entreprise s’il manque de précision ; surtout, il s’agit d’une véritable occasion d’anticiper de façon exhaustive les conditions de santé et de sécurité des salariés à l’étranger.

Sa révision, par exemple avant l’expatriation d’un collaborateur, peut être opportunément nourrie par les échanges avec son conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE, assureur santé internationale, et constitue un préalable indispensable au choix des garanties à souscrire : plafonds et postes de soins à couvrir, niveaux de franchise adaptés, conditions d’assistance et de rapatriement…

C’est aussi sur sa base que des actions de prévention efficaces peuvent être programmées : bilan médical préalable au départ, formations aux situations à risques, mise en place d’un dispositif de géolocalisation de véhicule ou de téléphone mobile, ou encore solutions de gestion de crise et de premier avis médical accessibles 24h/24.

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