Pour aider au développement des départements d’outre-mer, la défiscalisation en «loi Girardin» :
La rentabilité apportée à l’investisseur varie de 10 à 25%. ... sans impôt ni prélèvements sociaux !
Contactez sans tarder votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE au 09 81 48 61 15 ou par mail.
Les opérations en « loi Girardin » sont des produits de défiscalisation particuliers. Elles permettent au contribuable d’obtenir immédiatement une économie d’impôt supérieure à son investissement, mais il ne récupère jamais d’argent ensuite. La seule finalité est donc de réduire ses impôts, un avantage que l’État octroie afin de permettre le développement des départements et collectivités d’outre-mer.
Concrètement, pour 10 000 € investis, vous économiserez de 11 0000 à 12 500 € d’impôts !
Cela s’arrête là, puisque vous ne reverrez jamais la couleur de votre argent, définitivement perdu. Attention, la mise en place du prélèvement à la source change légèrement la donne.
Les opérations réalisées avant le 31 décembre 2021 donneront droit à une restitution du fisc à l’été 2022, ce qui nécessite de consentir une avance à l’administration.
Gain : de 10 à 25 % net : en début d'année le taux proposé est particulièrement attractif, il diminue au fur et à mesure du temps qui passe et en septembre, il est de l'ordre de 10 %; ensuite, il y a pénurie de dossiers à financer : il ne faut donc pas tarder à nous contacter.
Durée : 5 ans
Risque : limité au redressement fiscal
L’argent investi est toujours perdu
Pour défiscaliser en Girardin, vous devez investir dans une société (de type SAS ou SNC) qui achète des biens industriels, agricoles, ou des logements sociaux, qui seront ensuite loués en outre-mer pendant au moins 5 ans. À l’issue de cette période, ces équipements ou ces logements seront cédés à leurs locataires pour une somme souvent symbolique. Mais, même si le dispositif a été pérennisé jusqu’en 2025, son champ d’action se réduit régulièrement et les bonnes affaires risquent de devenir plus difficiles à trouver.
Trois catégories d’investissements sont proposées aux contribuables :
- Les plus accessibles, à partir de 2 500 €, concernent le financement industriel en deçà de 250 000 €. Il s’agit, en général, de véhicules utilitaires, de voitures de location, de matériels de travaux publics ou agricoles. Ces dossiers ne font pas l’objet d’un agrément préalable du ministère de l’Économie et des Finances. Ils sont susceptibles d’être contestés par le fisc si l’opération n’est pas menée dans les règles de l’art. Aussi, pour éviter un redressement fiscal, qui serait d’autant plus douloureux que l’argent investi est perdu, privilégiez des opérateurs historiques ayant une grande expérience.
- Viennent ensuite les dossiers industriels d’un montant supérieur à 250 000 € qui, eux, doivent obtenir un agrément de Bercy. L’argent sert à financer du gros matériel de travaux publics, la création de lignes de production, voire la construction d’une usine. Les risques y sont potentiellement moins importants puisque le projet est validé par le ministère. Le ticket d’entrée y est plus élevé : comptez de 25 000 à 30 000 €.
- Troisième possibilité : le logement social dans les collectivités d’outre-mer (les départements d’outre-mer n’y sont plus éligibles depuis cette année). Ce sont les opérations jugées les plus sûres, car elles sont montées avec des opérateurs expérimentés du logement social. Elles font, en général, l’objet d’un agrément obligatoire à partir de 2 millions d’euros, ce qui est le cas de la quasi-totalité des programmes créés. Ce sont des dossiers réservés aux plus gros contribuables, car l’investissement minimal atteint de 30 000 à 40 000 €.
Quoi qu’il en soit, les investissements Girardin sont parmi les plus efficaces pour diminuer vos impôts. Ils entrent, certes, dans le plafonnement des niches fiscales à 18 000 € . Mais il ne faut pas s’arrêter à ce chiffre : seule une partie du montant versé est retenue pour le calcul du plafond, soit 44 % pour les équipements courants, 34 % pour les équipements agréés et 30 % pour le logement social. Il est donc possible d’obtenir un gain fiscal bien plus élevé que 18 000 € (jusqu’à 60 000 € pour le logement social).
Le meilleur et le pire
Les opérations en logement social n’offrent pas le plus important avantage fiscal. Mais ce sont généralement les plus sûres, car elles bénéficient d’un agrément de Bercy et sont montées avec des intermédiaires locaux expérimentés.
En cas de non respect des conditions du Girardin par l'exploitant (QU'IL FAUT DONC SURVEILLER !), les investisseurs perdent leur mise et doivent rembourser la réduction d’impôt obtenue.
Nous sommes donc extrêmement vigilant sur le choix de nos partenaires de produits Girardin car c'est à eux qu'il revient de vérifier que les exploitants ne font pas n'importe quoi.
(Notons au passage que Bercy s'est débrouillé pour faire inspecter ses subventions par des entreprises privées....).
Remploi apport-cession dans le domaine forestier :
Nous avons le plaisir de vous informer du lancement d'une nouvelle offre dans le cadre de l'article 150-0 B ter du CGI, "Apport-Cession", qui s'inscrit dans le prolongement de notre réflexion "Investissement socialement responsable" sur les produits que nous privilégions et choisissons de mettre en avant.