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En matière d’œuvres d’art, les questions fiscales se concentrent sur trois points particuliers :
- La taxation des plus-values (en cas de revente) ;
- Les droits de succession (classiques ou sous forme de dation) ;
- La TVA.
Taxation des plus-values
Dans le cadre de la gestion d'un patrimoine privé, si la valeur de l’œuvre n'excède pas 5.000 euros, la vente n'est pas imposable.
Au-delà, une taxe forfaitaire sur les plus-values de 6,5% (CSG incluse) s'applique sur le prix de vente. Elle présente l'avantage de la simplicité : il n'est pas demandé au cédant de prouver la date ni le prix d'acquisition par une facture.
Autre option : l'imposition de la plus-value de cession - et non du prix de vente - au taux de 36,2 % (19 % plus 17,2 % de prélèvements sociaux). Dans ce cas, la plus-value bénéficie d'un abattement de 5 % par année de détention au-delà de la deuxième année. Ce qui conduit à une exonération totale d'impôt sur le revenu après vingt-deux ans de détention. Il faut impérativement produire la facture d'achat pour bénéficier de cette option.
Le particulier doit cependant garder à l'esprit qu'acheter une œuvre d'art est d'une rentabilité aléatoire et qu'il s'agit d'un marché qui manque de liquidité. Il ne faut donc pas être pressé pour revendre !
Droits de succession
Les œuvres et objets d’art sont soumis aux droits de succession. Actuellement le taux des droits de succession est progressif selon le montant et les liens de famille, de 5% à 60%.
Dation en paiement : Depuis 1969, les droits de succession peuvent être réglés par dation. Sous certaines conditions, la dation est accordée par les administrations fiscales et culturelles, et constitue l’un des principaux modes d’enrichissement des collections publiques.
TVA
La TVA est de droit commun à 20 % pour les biens vendus par les galeries (imposition uniquement sur la marge (différence entre prix de vente et prix d'achat) et sur les frais des ventes aux enchères.
Deux taux réduits de TVA peuvent s'appliquer aux opérations portant sur les œuvres d'art, les objets de collection ou d'antiquité :
En application du I de l'article 278-0 bis du CGI, le taux réduit de 5,5% s'applique à :
1° Les importations d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité, ainsi que sur les acquisitions intracommunautaires, effectuées par un assujetti ou une personne morale non assujettie, d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité qu'ils ont importés sur le territoire d'un autre État membre de l'Union européenne ;
2° Les acquisitions intracommunautaires d'œuvres d'art qui ont fait l'objet d'une livraison dans un autre État membre par d'autres assujettis que des assujettis revendeurs ;
3° Les livraisons d'œuvres d'art effectuées par leur auteur ou ses ayants droit ;
Conformément à l'article 278 septies du CGI, le taux réduit de 10% s'applique :
Sur les livraisons d'œuvres d'art effectuées à titre occasionnel par les personnes qui les ont utilisées pour les besoins de leurs exploitations et chez qui elles ont ouvert droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée ;
Si vous ne visez pas une plus-value rapide (le marché n'est pas liquide) et que vous souhaitez embellir votre cadre de vie ou vous adonner à une passion dévorante en diminuant vos impôts, consultez vos conseillers AVENIR & SERENITE PATRIMOINE ; sensibilisés aux domaines et à l'histoire de l'art , ils sauront vous conseiller au mieux de vos goûts et de vos centres d'intérêt et vous assister dans vos démarches auprès de personnalités qualifiées (commissaires-priseurs, experts ...).