Revenus exonérés

Lorsque vous déclarez vos revenus, certaines ressources ne doivent pas être signalées car elles sont totalement ou partiellement exonérées d'impôt. Cela concerne tous les particuliers.

Les revenus totalement exonérés d’impôt

Si vous percevez l'une de ces indemnités ou prestations à caractère social, inutile de la déclarer, elle est exonérée :

• l'indemnité journalière d'accident du travail, de maladie professionnelle, ou de longue maladie ;
• l'indemnité de maternité versée aux femmes exerçant une activité professionnelle non salariée ;
• l'indemnité journalière de maternité supplémentaire attribuée aux femmes dont le métier est incompatible avec leur état.

Les allocations suivantes sont exonérées d'impôt :

• l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
• l'allocation de rentrée scolaire ;
• l'allocation de soutien familial, de parent isolé ;
• les allocations familiales ;

Certaines pensions de retraite, rentes et allocations diverses versées aux vieux travailleurs, anciens militaires et anciens combattants sont exonérées d'impôt. Il s'agit notamment de :

• la retraite du combattant ;
• la majoration de retraite pour charges de familles ;
• l'allocation personnalisée d'autonomie ;
• le RSA ;
• les allocations logement.

Les intérêts de placements à revenu fixe suivants ne doivent pas être déclarés :

• les livrets de développement durable ;
• les livrets d'épargne populaire (LEP) ;
• les livrets A et Bleus ;
• les comptes ou plans d'épargne-logement;
• les livrets Jeunes ;
• les sommes versées sur un plan d'épargne populaire (PEP) sous certaines conditions ;
• la participation attribuée par l'entreprise si elle est bloquée pendant 5 ans (si elle est bloquée 3 ans, elle est exonérée pour moitié seulement).

Certains de vos revenus locatifs sont exonérés d'impôt lorsque vous louez une partie meublée de votre résidence principale :

• s'il s'agit de la résidence principale du locataire ;
• si le loyer annuel par m2 (charges non comprises) ne dépasse pas les plafonds de loyers raisonnables : au titre de l'année 2014, la condition selon laquelle le prix de location doit demeurer fixé dans des limites raisonnables est réputée remplie si le loyer annuel par mètre carré de surface habitable, charges non comprises, n'excède pas un plafond fixé à :
  • 183 euros en Ile-de-France (contre 181 euros en 2013)
  • 134 euros dans les autres régions (contre 132 euros en 2013).

Si vous louez une chambre d'hôte à des clients de passage, les loyers que vous percevez à hauteur de 760 € par an sont exonérés, sans compter cependant les prestations annexes qui pourraient s'y ajouter (petit déjeuner, entretien, téléphone, etc.). En revanche, si vous dépassez 760 € annuels, vous êtes imposé sur la totalité des recettes tirées de la location, y compris les prestations annexes..

Enfin, si vous êtes étudiant, ne déclarez pas :

• vos bourses d'études ;
• vos salaires perçus pendant l'année dans la limite de 3 Smic mensuels si vous avez moins de 26 ans.
• vos indemnités de stage, sous réserve qu'il soit obligatoire et dure moins de 3 mois.

Par principe, toute indemnité versée à l'occasion de la rupture du contrat de travail constitue une rémunération imposable. Néanmoins, les indemnités perçues à l'occasion de votre licenciement ou de votre départ en retraite peuvent être partiellement exonérées d'impôt dans certains cas.
Dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, qu'il s'agisse d'un licenciement, d'un départ volontaire en retraite, les indemnités perçues sont exonérées d'impôt sous certaines conditions (notamment dans le cadre d'un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences).
S'il ne s'agit pas d'un plan de sauvegarde de l'emploi ou d'un plan social, les indemnités sont exonérées d'impôts dans la limite de :

• soit de 2 fois le montant de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l'année civile précédant la rupture de son contrat de travail, soit 50% du montant de l'indemnité si ce seuil est supérieur, sous réserve du plafond de 222 192 € (pour un licenciement) et 185 160 € (pour un départ à la retraite) pour l'année 2015.
• soit le montant de l'indemnité de licenciement prévue par la convention collective de branche, par l'accord professionnel ou interprofessionnel ou, à défaut, par la loi.