Assurance vie : comment calculer son imposition en cas de rachat ?
Pour commencer
Pour commencer, vous aurez besoin de trois informations :
- La date d’ouverture du contrat : elle vous servira à déterminer la durée de détention du contrat et donc la fiscalité qui s’applique.
- Le montant total des versements.
- Le capital acquis à la date du rachat : il prend en compte la totalité des versements et des gains obtenus.
Tous ces éléments apparaissent dans le dernier relevé de situation de votre contrat d'assurance vie. Au besoin, contactez votre assureur pour qu’il vous les communique.
Calculer la plus-value de votre contrat d'assurance vie
La première étape consiste à calculer la plus-value réalisée au cours de la vie du contrat. En effet, vous ne paierez des impôts que sur les plus-values réalisées. Pour calculer ce montant, il faut distinguer deux cas :
Vous réalisez un rachat total
Il faut appliquer cette formule :
Plus-value imposable = Capital acquis à la date du rachat – Montant total des versements
Exemple 1 :
Un couple a versé 50 000 € sur un contrat d'assurance vie souscrit en octobre 2017. Deux ans, après au moment du rachat total, le contrat vaut 54 000 €. La plus-value obtenue sur ce contrat est égale à : 54 000 € – 50 000 € = 4 000 €.
Vous réalisez un rachat partiel
Il vous faut déterminer la part de plus-value par rapport au montant total de votre assurance vie au moyen de la formule suivante :
Plus-value imposable = Montant du rachat – [(montant total des versements X montant du rachat) / Capital acquis à la date du rachat]
Exemple 2 :
Un couple a versé 82 000 € avant le 26 septembre 2017 sur un contrat souscrit en janvier 2010. Neuf ans, après au moment du rachat partiel, le contrat vaut 110 000 €. Le couple souhaite réaliser un rachat de 40 000 €.
La plus-value imposable est donc égale à :
40 000 € – [(82 000 € x 40 000 €) / 110 000 €], soit 10 181,8 €
Calcul de l’impôt
L’imposition des gains varie en fonction de la durée de détention et de la date de versement des primes sur votre assurance vie. Voici un tableau pour vous aider à y voir plus clair.
| Régime fiscal des primes versées jusqu'au 26 septembre 2017 | Régime fiscal des primes versées à partir du 27 septembre 2017 | |
|---|---|---|
| Moins de 4 ans | Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR), ou, sur option, au prélèvement libératoire de 35 %. |
Prélèvement libératoire de 12,8 %, ou, sur option, imposition au barème progressif de l’IR. |
| Entre 4 et 8 ans | Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, ou, sur option, au prélèvement libératoire de 15 %. |
Prélèvement libératoire de 12,8 %, ou, sur option, imposition au barème progressif de l’IR. |
| Plus de 8 ans | Abattement annuel de 4 600 euros pour un célibataire et de 9 200 euros pour un couple. L'excédent éventuel est intégré au barème progressif de l'impôt sur l’IR, ou, sur option, au prélèvement libératoire de 7,5 %. |
Application du taux dérogatoire de 7,5 % sur la seule part des produits attachés à des primes allant jusqu'à 150 000 euros. L’excédent éventuel est soumis au prélèvement libératoire de 12,8 %, ou, sur option, au barème progressif de l’IR. |
Pour vous aider
Pour vous aider à comprendre le tableau, continuons de dérouler nos exemples.
Dans l’exemple 1, le couple devra s’acquitter de 4 000 € * 12,8 %, soit 512 €.
Dans l’exemple 2, le couple peut bénéficier de l’abattement fiscal :
Le gain imposable est donc de 10 181,8 € - 9 200 € = 981,8 €
Le couple devra donc s’acquitter de 981,8 x 7,5 % = 73,6 €
Les prélèvements sociaux
Si une partie des gains tirés d’une assurance vie peuvent échapper à l’impôt, ils n’échappent pas aux prélèvements sociaux, dont le taux est fixé à 17,2 % depuis le 1er janvier 2018. Chaque type de support dispose d’un mode de prélèvement spécifique. Pour les fonds en euros, le paiement s’effectue automatiquement en fin d’année. Pour les unités de compte, le prélèvement est réalisé au moment de la sortie. Dans les deux cas, c’est l’assureur qui se charge de calculer son montant et de procéder à son paiement.
L’intérêt des rachats partiels successifs
Ces exemples permettent de comprendre les avantages fiscaux liés à la durée de détention d’un contrat d’assurance vie. Passé les huit ans de détention, il peut être intéressant pour les versements réalisés avant le 26 septembre 2017 de mettre en place des rachats partiels successifs permettant de profiter des abattements annuels. N’hésitez pas à entrer en contact avec un conseiller pour avoir plus d’informations.
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