Quelles sont les conséquences patrimoniales du remariage ?
Contrats d’assurance-vie, de prévoyance, testament, impôts… Les conséquences patrimoniales ne manquent pas en cas de remariage : liste non exhaustive de ce qu'il ne faut pas oublier :
- N’oubliez pas de modifier la clause bénéficiaire des contrats d’assurance-vie, de prévoyance, ou le testament que vous aviez rédigé en son temps… Sont concernés tous les produits ou dispositions patrimoniales où vous avez nommément désigné votre précédent conjoint.
- Au moment du divorce, vous avez peut-être souhaité maintenir le bénéfice de la donation entre époux. C’est irrévocable et profitera à votre ex ! Soyez vigilant s’il y a des enfants nés de la première union, le conjoint survivant ne profitera que du quart en pleine propriété de la succession future de son mari ou de son épouse, et non pas de l’option en usufruit. Il perd alors l’accès aux revenus.
- Des enfants d’une précédente union, c’est aussi le risque d’une « action en retranchement », c’est-à-dire qu’ils peuvent vous empêcher de prendre des mesures trop favorables à votre nouveau conjoint, si elles rognent sur leurs propres droits légaux au moment de la succession.
- Pensez aussi impôts. L’année du mariage, vous devrez ne réaliser qu’une déclaration ou former encore cette année-là deux foyers fiscaux distincts. Enfin, en cas de remariage, vous ne pourrez plus prétendre à la pension de réversion des régimes complémentaires de votre ex-conjoint. Et pour la pension du régime de base, elle se répartira entre les ex-conjoints successifs du défunt au prorata de la durée des différents mariages…
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