Attention à la clause bénéficiaire !
Bien souvent l’assureur propose lors d’une souscription d’assurance vie une clause bénéficiaire type : « Mon conjoint, à défaut mes enfants ». Pour autant, dans un contexte de famille recomposée, cette clause peut rapidement léser vos enfants voire même, et de manière involontaire, les déshériter. C’est pourquoi il est important de s’attarder sur cette fameuse clause pour qu’elle s’adapte parfaitement à votre situation familiale et à vos objectifs patrimoniaux.
La clause bénéficiaire type : quel impact ?
Dans le cadre d’une famille recomposée, rappelons que les enfants du souscripteur de l’assurance vie ne sont pas les héritiers du conjoint (sauf en cas d’adoption bien sûr). Si la clause retenue est « Mon conjoint, à défaut mes enfants », alors au décès du souscripteur, c’est le conjoint qui récupère la totalité des capitaux en pleine propriété. Et au décès du conjoint, ce sont ses enfants ou à défaut d’enfant, ses héritiers, qui récupèrent les capitaux restants.
De manière involontaire, le souscripteur de l’assurance vie peut priver ses enfants de leur droit héréditaire dans la succession. Ce qui, dans la plupart des cas, n’est pas l’objectif poursuivi par celui-ci.
La clause bénéficiaire démembrée pour protéger son conjoint sans léser ses enfants
Pour être sûr de protéger son conjoint sans léser ses enfants, le souscripteur de l’assurance vie a la possibilité de démembrer la clause bénéficiaire de son contrat.
Rappelons que le démembrement de propriété permet de séparer le droit d’utiliser un bien (qu’on appelle l’usufruit) de la nue-propriété. L’usufruit, s’il est viager, reviendra alors au(x) nu(s)-propriétaire(s) au décès de l’usufruitier.
En choisissant de démembrer la clause bénéficiaire comme suit « Mon conjoint en usufruit, mes enfants vivants ou représentés en nue-propriété », le souscripteur de l’assurance vie donne à son décès l’usufruit à son conjoint et la nue-propriété à ses enfants.
Ainsi, à la mort du souscripteur de l’assurance vie, son conjoint peut profiter des liquidités du contrat d’assurance vie. L’article 587 du Code Civil définit l’usufruit d’une somme d’argent de la manière suivante « Si l’usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l’argent, les grains, les liqueurs, l’usufruitier a le droit de s’en servir, mais à la charge de rendre, à la fin de l’usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à la date de la restitution. »
L’usufruitier peut utiliser les capitaux présents sur l’assurance vie comme bon lui semble. Néanmoins il est intéressant de savoir que les enfants nus-propriétaires disposent d’un droit de créance sur le patrimoine de l’usufruitier qui est égal au montant du démembrement. C’est la dette de restitution. Ce droit s’exercera au décès de l’usufruitier à sa succession.
Les enfants du souscripteur reçoivent la pleine propriété sans droit de succession grâce à cette créance de restitution vis-à-vis du défunt.
Les limites de la clause bénéficiaire démembrée :
Si à son décès, le conjoint du souscripteur n’a pas assez de patrimoine pour payer la dette de restitution, les enfants ne pourront pas récupérer le capital auquel ils ont droit.
Aussi lorsqu’il y a une crainte de dilapidation des capitaux ou un risque débiteur par l’usufruitier, les nus-propriétaires peuvent se garantir du quasi usufruit établi par la clause bénéficiaire. Dans ce cas, l’usufruitier devra trouver une caution ou dresser un inventaire pour prouver qu’à sa succession son patrimoine sera suffisant pour payer la dette de restitution. Si aucune caution n’est trouvée, les enfants pourront exiger un remploi des capitaux. Les intérêts dégagés par le placement des capitaux appartiendront dans ce cas à l’usufruitier qui les utilisera comme bon lui semble.
En conclusion
Le démembrement de la clause bénéficiaire est une des solutions qui permet de protéger son conjoint et ses enfants dans le cadre de familles recomposées.
Faites-vous accompagner par votre conseiller AVENIR & SERENITE PATIRMOINE pour mettre en place ces solutions. Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner et répondre ainsi à l’ensemble de vos problématiques patrimoniales.