Qui sont vos héritiers ?

Le code Civil désigne les bénéficiaires de vos biens, selon vos liens :

1°) Vous avez des enfants :

* Vous laissez votre époux/épouse et des descendants. A la différence des concubins et des partenaires d'un Pacs, qui, en l'absence de testament, n'héritent pas, l'époux a dans tous les cas des droits dans la succession. Mais leur étendue dépend des héritiers avec lesquels il partage cette succession. Si les enfants ou les petits-enfants sont ceux issus de l'union du défunt et du survivant, ce dernier hérite, au choix, de l'usufruit de la totalité de la succession ou de la pleine propriété du quart de la succession. Les droits des enfants sont réduits d'autant : nue-propriété de toute la succession ou pleine propriété des trois quarts. Si le défunt ne laisse que des descendants d'une autre union, le survivant n'a pas de choix et reçoit le quart en pleine propriété. Cette répartition s'applique également si le défunt laisse à la fois des enfants issus de son union et d'une autre union.

* Vous ne laissez que des enfants. Si une personne décède en ne laissant pour lui succéder que ses enfants, ces derniers héritent de la totalité de la succession. En présence de plusieurs enfants, le partage des actifs est effectué par parts égales. Pour ce partage, il n'y a pas lieu de distinguer entre les enfants légitimes issus du mariage ou les enfants naturels. Pour ces derniers, les enfants adultérins et les enfants conçus en dehors de tout mariage ne sont pas traités différemment. Par exemple, si un père a eu trois enfants pendant son mariage, dont l'un avec une femme autre que son épouse, chacun recevra un tiers de ses biens. Quant aux enfants adoptés, ils héritent de leurs parents adoptifs, comme les enfants du sang. En reprenant l'exemple précédent mais avec cette fois un enfant adopté, la répartition des biens sera identique : un tiers par enfant. Enfin, précisons que si un enfant a fait l'objet d'une adoption simple, il continue également à hériter de ses parents par le sang. En revanche, en cas d'adoption plénière, il hérite uniquement de ses parents adoptifs.

* Vous laissez des petits-enfants. Le principe est simple : les petits-enfants n'héritent pas de leurs grands-parents. Mais il en va autrement dans deux cas. La situation la plus fréquente est celle où les grands-parents survivent à leurs enfants : il faut alors appliquer le mécanisme de la représentation. Les petits-enfants se partagent la part que leur parent défunt aurait reçue s'il avait survécu à ses parents. Exemple : Pierre a deux enfants : Paul et Marie. Paul a lui-même deux enfants : Antoine et Arnaud. Marie a une fille, Chloé. Paul décède avant son père, Pierre. Au décès de Pierre, Paul et Marie auraient chacun reçu la moitié de sa succession. Avec le prédécès de Paul, la succession sera répartie entre Marie et les deux petits-fils de Pierre. Ces derniers viennent en représentation de leur père Paul et se partagent ses droits. Ainsi, Antoine et Arnaud auront chacun un quart des biens alors que Marie en recevra la moitié. Chloé, elle, n'a droit à rien. Le second cas est plus rare. La répartition sera la même si un enfant, à l'ouverture de la succession de son parent défunt, renonce à ses droits au bénéfice de sa propre descendance.

2°) Vous n'avez pas eu d'enfants

* Vous laissez un conjoint. Si le défunt était marié, le veuf ou la veuve écarte de la succession les frères et soeurs ainsi que les oncles, tantes, cousins, cousines du défunt. Sa part dépend seulement de la survie ou non des parents du défunt. S'ils sont décédés, le conjoint survivant hérite de tout, les grands-parents encore en vie ne pouvant prétendre à rien. Si le père et/ou la mère vit encore, il doit partager. Le conjoint hérite des trois quarts de la succession si un des parents du défunt est en vie, et de la moitié si les deux parents sont vivants.

* Vous laissez des frères et soeurs. Si le défunt était célibataire, veuf, divorcé et sans descendance, sa succession va à ses frères et soeurs et à ses parents encore vivants. Il faut alors distinguer deux situations. Lorsque ses père et mère sont morts avant lui, les frères et soeurs héritent de l'intégralité des biens. Si Pierre laisse un frère et une soeur, chacun reçoit la moitié de la succession.

A contrario, chaque parent en vie du défunt a droit à un quart de la succession. Les frères et soeurs se partagent le reste, c'est-à-dire la moitié si les deux parents sont vivants et les trois quarts quand un seul a survécu. Les neveux et nièces n'ont pas vocation à hériter directement de leur oncle ou tante. Il en va autrement lorsqu'ils viennent, comme dans le cas des petits-enfants, "remplacer" leurs parents prédécédés. Ils se partagent alors la part qui devait revenir aux frères et soeurs.

* Vous laissez des ascendants mais pas de frères et soeurs. Lorsqu'une personne sans conjoint meurt sans descendance et qu'elle n'a ni frère ni soeur, ses biens reviennent à ses ascendants : parents, grands-parents, arrière-grands-parents. On applique alors la règle de la fente successorale. C'est une technique permettant, dans le cas d'une personne décédée sans postérité, de répartir l'actif successoral entre les ascendants. Cette répartition est faite en fonction du lien de parenté avec le père du défunt (ligne paternelle) et sa mère (ligne maternelle).

La succession est divisée en deux parts égales : 50 % pour les ascendants du côté paternel et 50 % pour les ascendants du côté maternel. Puis il faut chercher les héritiers en remontant de génération en génération dans chacune des deux lignes. C'est la première génération en vie qui hérite. Exemple : Paul décède. Il n'avait plus ses parents mais ses grands-parents maternels et sa grand-mère paternelle lui ont survécu. L'héritage va pour moitié aux grands-parents maternels, un quart chacun, l'autre moitié, à sa grand-mère paternelle. S'il n'y a plus aucun ascendant en vie d'un côté, la ligne maternelle ou paternelle dans laquelle il reste des survivants reçoit toute la succession. Dans notre exemple, si seule la grand-mère paternelle a survécu, elle hérite de tout.

* Vous n'avez plus que des oncles, tantes et cousins. Si le défunt était sans conjoint, sans descendant, ni frère et soeur, ni neveu et nièce, ni ascendant, hormis le cas de la déshérence, ses parents les plus proches sont des oncles, tantes, cousins, cousines. Il faut là aussi recourir à la fente successorale. On détermine donc deux parts égales, 50 % pour la ligne maternelle et 50 % pour la ligne paternelle. Ensuite, on recherche le parent le plus proche en calculant le degré de parenté unissant chaque héritier potentiel au défunt.

Pour calculer un degré, il faut identifier l'ascendant commun au défunt et à son héritier potentiel puis calculer le nombre de générations, donc de degrés entre eux. Ainsi des cousins germains sont parents au quatrième degré car il y a quatre générations entre eux (père du défunt, grand-parent commun, père de l'héritier potentiel et enfin héritier potentiel). A égalité de degré de parenté, le partage est effectué par parts égales. En cas de différence de degré dans une même ligne, le degré le plus proche hérite de la totalité de la part revenant à cette ligne. Exemple : Paul laisse deux cousins au cinquième degré dans la ligne maternelle, un cousin au quatrième degré et une cousine au cinquième dans la ligne paternelle. Les deux cousins de la ligne maternelle se partagent la moitié de sa succession. Dans la ligne paternelle, seul le parent au quatrième degré hérite.

Enfin, s'il n'y a personne dans l'une des deux familles, ce sont les parents de l'autre famille qui reçoivent toute la succession. Dans notre exemple, si Paul ne laissait que ses cousins dans la ligne paternelle, le cousin au quatrième degré hériterait de tout. A l'inverse, s'il ne restait que les cousins de la ligne maternelle, ils se partageraient la succession. Idem si, dans l'une des lignes, il n'y a d'héritiers qu'au-delà du sixième degré : tout va à l'autre ligne.

Si les dispositions prévues par défaut par le Code Civil ne vous conviennent pas, contactez votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE afin de prendre d'autres dispositions.