Directeur de la publication : Franck TEMIM

DOCUMENT D'ENTREE EN RELATION – FICHE D’INFORMATIONS LEGALES

La présente fiche (ou DER) est un élément essentiel de la relation entre le client et le Conseiller, Monsieur Franck TEMIM.

Elle résume toutes les informations légales que le conseiller doit avoir communiquées au client dès l’entrée en relation.

Elle est un complément à sa plaquette commerciale.

Vous avez choisi ou êtes sur le point de confier la mission de vous assister, à un professionnel réglementé et contrôlé, vous devez donc garder en mémoire les éléments suivants :

LES ENTREPRISES

Monsieur Franck TEMIM, exerçant en tant qu’entrepreneur individuel, 94 quai Louis Blériot, 75116 PARIS, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 490 116, 373,

Monsieur Franck TEMIM est Conseil en Investissements Financiers, expert dans le domaine des SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) ; dans ce cadre, il peut être amené à conseiller le recours à des emprunts. Il peut également être amené à conseiller des assurances emprunteurs ou des contrats d’assurance-vie ;

Les informations recueillies par votre conseiller, Monsieur Franck TEMIM, sont enregistrées dans un fichier informatisé et sont destinées à lui-même pour la gestion de la relation commerciale (bilan patrimonial, préconisations, souscription à des produits d’investissement proposés par votre Conseiller et suivi de la relation client).

Cette collecte permettra à votre Conseiller de respecter ses obligations réglementaires relatives à la connaissance client lors de la souscription et/ou de la mise à jour des données clients édictées :

 par le Code monétaire et financier et le Règlement général de l’AMF applicables aux conseillers en investissements financiers,

 le Code des assurances applicable aux intermédiaires en assurance,

 le Code monétaire et financier applicable aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement.

En fonction des opérations que notre Cabinet peut être amené à traiter avec vous, nous pouvons être amenés à communiquer tout ou partie de vos données à nos partenaires (par ex. compagnies d’assurance, promoteurs, banques, sociétés de gestion…).

Nous enregistrons vos données dans notre logiciel Harvest (Big et O2S) ainsi que dans nos contacts messagerie.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite, en archive, pendant un délai de cinq (5) ans.

Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification et de limitation ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez contacter Monsieur Franck Temim.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

LES STATUTS LEGAUX ET LES AUTORITES DE TUTELLE

1°) Monsieur Franck TEMIM exerce en tant que :

• Conseil en Investissement Financier,

• Mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA),

• Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP),

et est, à ces titres, enregistré à l’ORIAS sous le numéro 11060194.

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

1°) Monsieur Franck TEMIM, votre conseiller dispose, conformément à la loi et aux codes de bonne conduite de l’ANACOFI et de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances.

MMA, 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9.

Votre conseiller, Monsieur Franck TEMIM s'est engagé à respecter intégralement le Code de Bonne Conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr ou https://www.anacofi-cif.fr/.

NOS PRINCIPAUX PARTENAIRES (La liste des partenaires est susceptible d’évoluer – La liste à jour sera communiquée sur simple demande)

PRINCIPAUX PARTENAIRES GERANTS DE FONDS : Advenis, Amilton, Athymis, Carmignac, Fidelity, Financière de l'échiquier, Haas, H2O, JP Morgan, KBL Richelieu, Moneta, Montpensier, Oddo, Pictet, Rothschild, Rouvier, Tikehau, Vega … les documents d’information clé pour l’investisseur ou DICI (KIID) à jour sont disponibles à la demande pour les OPCVM préconisés dans les divers contrats.

MODE DE FACTURATION ET REMUNERATION DU PROFESSIONNEL

LES HONORAIRES

Nos prestations de Conseil en investissements financiers, en stratégie et organisation patrimoniales, en financement bancaire font l’objet d’une facturation d’honoraires.

Les modalités de cette facturation sont déterminées en fonction de la mission et définies dans la lettre de mission (devis).

Pour certaines missions indépendantes de la situation personnelle du client, le tarif consiste en un forfait et figure ci-après.

Pour d’autres missions, dépendantes de la situation personnelle du client, il est fait application du tarif horaire ; dans ce cas, après évaluation de cette situation, la lettre de mission fixera un plafond en fonction du nombre d’heures de travail estimé par le Conseiller.

La lettre de mission est validée et contresignée par le client ; pour toutes les missions payées au forfait, la prestation est payable d’avance et en totalité ; pour les missions payées à l’heure, un acompte de 50 % est versé en même temps que la lettre de mission, le solde est payable lors de la remise du compte-rendu de mission.

Une facturation intermédiaire peut être exigible si le temps de travail estimé excède les 10 heures.

LES COMMISSIONS

Dans le cas d’un conseil CIF dit non-indépendant, ou d’un acte d’intermédiation, d’une solution d’épargne ou d’investissement, le conseiller sera rémunéré par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés.

Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, votre conseiller peut conserver les commissions.

Dans ce cadre le conseiller évalue un éventail restreint d’instruments financiers émis par une entité avec laquelle le conseiller entretient des relations étroites pouvant prendre la forme de liens capitalistiques, économiques ou contractuels.

Par dérogation à l'article L519-6 et dans le cadre de la fourniture d'un service de conseil indépendant au sens de l'article L 519-1-1 du CMF, les IOBSP peuvent percevoir une rémunération de leur client.

Les tarifs et listes de partenaires ci-dessus sont à jour au 06 janvier 2022.

La société est évidemment amenée à trouver de nouveaux partenaires ou à en exclure certains en cas d'insatisfaction. Les noms des autres sociétés avec lesquelles le professionnel a un accord, seront communiqués sur simple demande au client

Nous attestons qu’aucun de nos partenaires ne détient de lien capitalistique avec nous, ni nous avec eux. Les partenaires signalés en gras représentent un chiffre d’affaires significatif du Cabinet mais aucun partenaire ne représente à lui seul plus de 10 % du chiffre d’affaires de notre société.

Au plus tard lors de la déclaration d’adéquation, l’intermédiaire doit indiquer au client le montant des frais qu’il devra acquitter. Si ce montant ne peut être déterminé avec certitude au moment de la communication des informations, les modalités de son calcul (article R519-26 CMF).

Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du CIF, communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.

Le Cabinet s’engage à assister le client dans l’obtention de ces informations.

MODE DE COMMUNICATION

Monsieur Franck TEMIM communique par mail, téléphone et SMS ;

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

Pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté par courrier : 36 avenue Hoche, 75008 Paris ;

Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

• dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;

• deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées ;

Une charte de la médiation est disponible sur simple demande à l’adresse de l’entreprise.

Les Médiateurs de l’ANACOFI, de l’AMF et de l’ANM Conso peuvent par ailleurs être contactés aux adresses suivantes :

En cas de désaccord persistant, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Je vous remercie de l’accueil que vous voudrez bien me réserver, ainsi qu’à mes collaborateurs, et vous assure de mon professionnalisme pour vous accompagner dans la gestion de vos attentes.

Hébergeur : SAS OVH